• CHN, 20 place H. Gadeau de Kerville – 76100 Rouen 06 20 33 75 72

Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.arteoz.net l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire:
ARTEOZ – Association loi 1901
20 place H. Gadeau de Kerville - 76100 ROUEN
Pour nous contacter: contact@arteoz.net
N° siret : 791 806 136 0036 - 06 19 29 40 29
Identité graphique: Raphaël Lebec
Hébèrgement: OVH
Site internet réalisé hellodracon
logiciel de newsletter mailchimp.com
ressource graphique freepik.com
N° d'enregistrement CNIL XEV10765205

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.arteoz.net nécessite l'acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L'accès privé aux différentes fonctionnalités du site après création d'un compte est par ailleurs encadré par une charte d'utilisation visant à garantir le bon fonctionnement du site internet et favoriser la qualité de ses contenus.
Ce site est accessible 7 jours sur 7 et 24h sur 24 à l’exception de périodes de maintenance décidées par le propriétaire.

Description des services fournis

a) Mise à disposition d'informations pour tous – visiteurs du site internet.

Arteoz s’efforce de fournir sur le site www.arteoz.net des informations aussi précises que possible et prenant en compte les besoins spécifiques connus de certains publics. Toutefois, l'association ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires "contributeurs" qui lui fournissent ces informations.

b) Mise à disposition d'outils et de formulaires en ligne.

- Arteoz, pour servir son objet, met à la disposition de tous un outil d'évaluation de l'accessibilité des lieux culturels. Cet outil a été réalisé en collaboration avec plusieurs acteurs régionaux représentant des personnes en situation de handicap (APF, AVH, URAPEI, Coordination Handicap Normandie, LIESSE, et plusieurs personnes en situation de handicap moteur, auditif et visuel).
Il n'a aucune valeur juridique ni règlementaire mais invite à une première analyse de l'accessibilité d'un lieu culturel.

- Une interface collaborative permet aux acteurs culturels, sanitaire et sociaux, artistes et compagnie et collectivités de se connecter à leur compte et d'administrer leur structure, selon des formulaires élaborés en fonction de leur profil, leur besoin et ceux des publics. Son utilisation est soumise à l'acceptation de la charte d'utilisation et à l'adhésion de ces acteurs souhaitant rejoindre le réseau Arteoz.

b) Mise à disposition d'information pour les professionnels du champ culturel, sanitaire et social.

Arteoz s’efforce de fournir sur le site www.arteoz.net des informations aussi précises que possible en vue de répondre aux besoins des professionnels. Toutefois, l'association ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.arteoz.net à destination des professionnels sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.arteoz.net ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Responsabilité globale

- Les formulaires à renseigner ont vocation à collecter des informations utiles aux usagers du site www.arteoz.net, non dans un but commercial.
- Toute création d'un compte "adhérent", culturel, sanitaire et social vaut acceptation pour figurer dans le répertoire d'adhérent et la charte associée.
- Arteoz met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, des inexactitudes ou d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
- Arteoz est à votre écoute pour améliorer ses services.

Loi informatique et liberté

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Arteoz vous informe que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, vous devez nous contacter sur arteozcontact@gmail.com

Droits d'auteur

Les divers éléments du site web (mise en page, structure, charte graphique...) sont protégés et ne peuvent être copiés ou imités sauf autorisation expresse d'Arteoz.
Les images présentes sur le site www.arteoz.net sont en partie issues de www.thinkstockphotos.fr.
Les images sont la propriété de l’association et/ou des adhérents d’arteoz qui en ont l’exclusive autorisation.
Arteoz est un projet collaboratif et a vocation à relayer des informations et éléments (logos, images, textes) avec l'autorisations expresses de ses partenaires ou dans une logique de citation.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes visent à renvoyer vers les sources dans une optique d'information.

Accessibilité

Politique d'accessibilité web

Ce site a été conçu dans le respect des standards du web définis par le W3C, notamment des directives pour l'accessibilité aux contenus web édictées par l'initiative WAI. Cependant....

Grâce à cela, ce site est accessible à tous les internautes, y compris les seniors ou les personnes handicapées qui ont des limitations fonctionnelles.
Un site conforme aux normes d'accessibilité profite à tous les internautes. En voici quelques avantages :
le contenu du site est logique et hiérarchisé ;
les pages sont en général 30 à 80 % plus rapide à afficher ;
le site est indépendant du navigateur web utilisé.

Principes de navigation

Vous trouverez sur toutes les pages du site les éléments de navigation suivants :
- le logo Arteoz vous permet de revenir à la page d'accueil ;
- les liens prioritaires en haut et en bas de page : contacts, accessibilité, plan du site, informations légales ;
- le fil d'Ariane vous permet de savoir sur quelle page vous vous trouvez et de passer rapidement au niveau de navigation supérieur ;
- le menu principal et le menu secondaire indiquent les principaux contenus de ce site.
- Des liens d'accès rapide de type « aller au contenu », utiles notamment aux personnes non-voyantes, sont également présents en début de page sur toutes les pages du site.

Taille du texte

Les petites polices de caractère peuvent rendre la lecture sur Internet difficile pour certains utilisateurs. Ce site a été réalisé de manière à ce que la taille du texte puisse être réglée aisément en fonction des possibilités offertes par les différents navigateurs :
- Internet Explorer : Sélectionnez le menu « Affichage ; Taille du texte » ;
- Mozilla : Sélectionnez le menu « Affichage ; Taille du texte » ;
- Opera : Sélectionnez le menu « Afficher ; Zoom » ;
- Safari : Sélectionnez le menu « Présentation ; Agrandir / Réduire la taille du texte ».

Si vous êtes équipé d'une souris à molette, la plupart des navigateurs peuvent grossir la taille du texte en combinant la molette avec une touche du clavier :
- Windows : Ctrl + molette de la souris ;
- Mac : Pomme + molette de la souris.

Compatibilité avec les navigateurs

Ce site est compatible avec tous les navigateurs récents supportant HTML 4.01 et CSS 2 et respecte le vocabulaire et la grammaire HTML et CSS préconisé par le W3C.

Par rapport aux navigateurs d'une très ancienne génération, il est possible que vous rencontriez des problèmes d'affichage sur les navigateurs suivants :
- Netscape 3 et IE 3 : gestion incomplète du contenu HTML et de la mise en page CSS
- Netscape 4 et IE 4 : gestion incomplète de la mise en page CSS
- Netscape 4, Camino, Galeon, Konqueror, Omniweb, Safari avant la version 1.2, Opera Windows /Linux avant la version 7 ne gèrent pas les raccourcis claviers.