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Présentation du site

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Propriétaire:
ARTEOZ – Association loi 1901
7 rue Louis Thubeuf - 76000 ROUEN
Pour nous contacter: contact@arteoz.net
N° siret : 791 806 136 0036 - 06 19 29 40 29
Identité graphique: Raphaël Lebec
Hébèrgement: OVH
Site internet réalisé hellodracon
logiciel de newsletter mailchimp.com
ressource graphique freepik.com
N° d'enregistrement CNIL XEV10765205

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.arteoz.net nécessite l'acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Ce site est accessible 7 jours sur 7 et 24h sur 24 à l’exception de périodes de maintenance décidées par le propriétaire.

Description des services fournis

a) Mise à disposition d'informations pour tous – visiteurs du site internet.

Arteoz s’efforce de fournir sur le site www.arteoz.net des informations aussi précises que possible et prenant en compte les besoins spécifiques connus de certains publics. Toutefois, l'association ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires "contributeurs" qui lui fournissent ces informations.

b) Mise à disposition d'outils et de formulaires en ligne.

- Arteoz, pour servir son objet, met à la disposition de tous un outil d'évaluation de l'accessibilité des lieux culturels. Cet outil a été réalisé en collaboration avec plusieurs acteurs régionaux représentant des personnes en situation de handicap (APF, AVH, URAPEI, Coordination Handicap Normandie, LIESSE, et plusieurs personnes en situation de handicap moteur, auditif et visuel).
Il n'a aucune valeur juridique ni règlementaire mais invite à une première analyse de l'accessibilité d'un lieu culturel.

- Une interface collaborative permet aux acteurs culturels, sanitaire et sociaux, artistes et compagnie et collectivités de se connecter à leur compte et d'administrer leur structure, selon des formulaires élaborés en fonction de leur profil, leur besoin et ceux des publics. Son utilisation est soumise à l'acceptation de la charte d'utilisation et à l'adhésion de ces acteurs souhaitant rejoindre le réseau Arteoz.

b) Mise à disposition d'information pour les professionnels du champ culturel, sanitaire et social.

Arteoz s’efforce de fournir sur le site www.arteoz.net des informations aussi précises que possible en vue de répondre aux besoins des professionnels. Toutefois, l'association ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.arteoz.net à destination des professionnels sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.arteoz.net ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Responsabilité globale

- Les formulaires à renseigner ont vocation à collecter des informations utiles aux usagers du site www.arteoz.net, non dans un but commercial.
- Toute création d'un compte "adhérent", culturel, sanitaire et social vaut acceptation pour figurer dans le répertoire d'adhérent et la charte associée.
- Arteoz met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, des inexactitudes ou d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
- Arteoz est à votre écoute pour améliorer ses services.

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Accessibilité

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